CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site La Casa de Babate, accessible à l’adresse : https://lacasadebabate.fr.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site La Casa de Babate est exploité par :
La Casa de Babate
Statut : Micro-entreprise
Nom du responsable : Baptiste MAXIMIN
SIRET : 94898757300011
E-mail : contacte@lacasadebabate.fr
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute commande effectuée sur le site La Casa de Babate.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
ARTICLE 3 – PRODUITS
La Casa de Babate commercialise notamment des parfums, brumes et produits parfumés.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Nous faisons notre possible pour présenter les produits de manière fidèle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les parfums proposés peuvent être des inspirations olfactives de parfums connus. Sauf indication contraire, ils ne sont ni fabriqués, ni distribués, ni affiliés aux marques auxquelles ils peuvent faire référence.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La Casa de Babate se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui indiqué lors de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation de la commande implique l’obligation de paiement.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.
La Casa de Babate se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, d’erreur manifeste de prix ou de problème de disponibilité.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
En cas de paiement refusé ou non validé, la commande ne pourra pas être expédiée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
La Casa de Babate ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou d’une adresse incorrecte communiquée par le client.
Le client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception.
En cas de colis endommagé, il est recommandé de conserver les preuves et de contacter La Casa de Babate rapidement.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le produit doit être retourné dans son état permettant sa remise en vente, avec son emballage et ses accessoires éventuels.
Exception : conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cela peut notamment concerner certains produits parfumés lorsque leur emballage ou leur opercule a été ouvert.
Les frais de retour peuvent rester à la charge du client lorsque la réglementation le prévoit.
ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Toute demande de retour doit être adressée à :
E-mail : contacte@lacasadebabate.fr
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué selon les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le remboursement est réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
ARTICLE 10 – PRODUITS ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou non conforme à sa commande, il doit contacter La Casa de Babate dans les meilleurs délais en fournissant, si nécessaire, des photographies permettant de constater le problème.
Les garanties légales applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
La Casa de Babate ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client.
Les produits doivent être utilisés conformément aux indications et précautions d’emploi présentes sur leur emballage.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour permettre le traitement et le suivi de celle-ci ainsi que, lorsque cela est applicable, pour respecter les obligations légales du vendeur.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose de droits concernant ses données.
Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter :
contacte@lacasadebabate.fr
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site La Casa de Babate, notamment les textes, photographies, logos, éléments graphiques et visuels, est protégé par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur et en l’absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur à compléter]
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec La Casa de Babate.
À défaut d’accord amiable, les règles de compétence des juridictions applicables aux consommateurs s’appliqueront.
ARTICLE 16 – ACCEPTATION DES CGV
La validation d’une commande sur le site implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La Casa de Babate – Tous droits réservés.